déclaration\ d'existence

déclaration\ d'existence
заявление о начале деятельности

Dictionnaire français-russe des affaires.

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  • Declaration d'intention de commencement de travaux — Déclaration d intention de commencement de travaux Pour les articles homonymes, voir DICT. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de… …   Wikipédia en Français

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  • Declaration of war — For the song by Hadouken!, see Declaration of War (song). For the French film, see Declaration of War (film). United States President Franklin D. Roosevelt signs a declaration of war against Nazi Germany on December 11, 1941 …   Wikipedia

  • Declaration of Human Duties and Responsibilities — The Declaration of Human Duties and Responsibilities (or DHDR) was written for reinforcing the implementation of human rights under the auspices of the UNESCO and the interest of the UN High Commissioner of Human Rights and was proclaimed in 1998 …   Wikipedia

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  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — Représentation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 par Le Barbier. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels… …   Wikipédia en Français

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